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Article L424-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec1fbe34-a3e3-4b0c-9f63-7070f39d33b6
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022563460/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022563460/article-l424-1/versions/ec1fbe34-a3e3-4b0c-9f63-7070f39d33b6/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou par des organismes professionnels dans des conditions déterminées par décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L424-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2011 Version L424-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 07h49Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 07h49Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 09h28Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 09h28Correction des données source
  5. Connue le 6 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  6. Connue le 6 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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  8. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
  9. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  10. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  11. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  12. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  13. Connue le 31 octobre 2026 à 16h57Correction des données source
  14. Connue le 31 octobre 2026 à 16h57Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Loi 1919-07-25 art. 13 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDANCE Code de l'enseignement technique - art. 57 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 57

Citations

  • CITATION Article 261
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
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  • CITATION Article 261
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  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article 261
  • CITATION Article L213-87
  • CITATION Article L213-87
  • CITATION Article L213-87

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57
Identifiant de l’import Jurisfac
d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Archive
LEGI_20260817-212752.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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