LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1) - Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009

Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945

Art. 36

-Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977

Art. 17

-Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003

Art. 10

-Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005

Art. 14

-Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008

Art. 5

-Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968

Art. 8

-Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971

Art. 5

-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973

Art. 8, Art. 25, Art. 59

-Loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974

Art. 1

-Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975

Art. 1 , Art. 13

-Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983

Art. 3 , Art. 1

-Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990

Art. 5

-Loi n° 90-669 du 30 juillet 1990

Art. 45 , Art. 44 , Art. 43

-Loi n° 87-550 du 16 juillet 1987

Art. 23

-Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990

-Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993

Art. 64

-Loi n° 94-679 du 8 août 1994

Art. 84

-Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996

Art. 10

-Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

Art. 54

-Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002

Art. 121

-Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Art. 19

-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

Art. 68

-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005

Art. 130

-Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006

Art. 107

-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007

Art. 95

-LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009

Art. 35

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Art. 3

-Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

-Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales., Sct. Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

-Code général des impôts, CGI.

Sct. Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales., Sct. Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales et à la taxe pour frais de chambres de métiers.

-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.

-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

Sct. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES.

-Ordonnance n° 59-61 du 3 janvier 1959

-Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003

-Loi n° 87-550 du 16 juillet 1987

-Code de commerce

Art. L123-4

-Livre des procédures fiscales

Art. L135 H

-Code rural

Art. L514-3

-Code général des collectivités territoriales

Art. L5721-3, Art. L5721-2, Art. L4433-9

-Code du travail

Art. L6232-1 , Art. L6211-4 , Art. L5424-1 , Art. L351-12

-Code des ports maritimes

Art. L152-1 , Art. L112-5 , Art. L112-2 , Art. L111-10 , Art. L111-7

-Code de la sécurité sociale.

Art. L637-1

-Code de la propriété intellectuelle

Art. L716-12 , Art. L615-14-1 , Art. L521-13 , Art. L343-7

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. L443-13 , Art. L451-6 , Art. L443-15-6, Art. L312-6

-Code de l'éducation

Art. L753-1 , Art. L443-1 , Art. L424-2 , Art. L424-1 , Art. L331-7 , Art. L214-13

-Code de l'urbanisme

Art. L121-4

-Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

Art. 7 ter