Article L431-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4eebaca1-379b-431a-8245-772c67df4930
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037386672/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386672/article-l431-1/versions/4eebaca1-379b-431a-8245-772c67df4930/
Sommaire de cette page
Texte
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 33 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 33 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 12
- CITATION Article 12
- CITATION Article 12
- CITATION Article 33
- CITATION Article 33
- CITATION Article 10
- CITATION Article 33
- CITATION Article 2
- CITATION Article 3
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2