Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa0b367f-ab03-4db2-adf2-10b4cc4c2f04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043329388/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043329388/article-2/versions/fa0b367f-ab03-4db2-adf2-10b4cc4c2f04/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 4-1, Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 53-1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
262 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 3-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 55-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Annexe 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 34 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 35 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4-1 (M)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D755-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L216-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L431-1
- CITATION Code de la défense. - art. R1321-19
- CITATION Code rural - art. L241-1
- CITATION Code rural - art. L812-1
- CITATION Code du travail - art. D7231-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R2324-43-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R4352-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R5125-33-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D216-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-4
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R227-14
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code des transports - art. L5547-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA