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  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  7. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  8. Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
  9. Section 2 : Le deuxième cycle.
  10. Article L612-5

Code de l'éducation - Article L612-5

Version historique

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Version historique — 5e8a2c38-d12c-4f84-a334-563317dec1a3
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525185/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525185/article-l612-5/versions/5e8a2c38-d12c-4f84-a334-563317dec1a3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Déroulement des études supérieures. Consulter cette section
            1. Article L612-1
            2. Section 1 : Le premier cycle. Consulter cette section

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            3. Section 2 : Le deuxième cycle. Consulter cette section
              1. Article L612-5
              2. Article L612-6
            4. Section 3 : Le troisième cycle. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Déroulement des études supérieures. Consulter cette section
            1. Article L612-1
            2. Section 1 : Le premier cycle. Consulter cette section

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            3. Section 2 : Le deuxième cycle. Consulter cette section
              1. Article L612-5
              2. Article L612-6
            4. Section 3 : Le troisième cycle. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à un ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d'approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique correspondante.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L612-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article L612-6 →

Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2012 - art. 10 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. R672-3 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
  • CITATION Code du tourisme. - art. D221-20 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 3
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
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