Code de l'éducation - Article L612-5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5e8a2c38-d12c-4f84-a334-563317dec1a3
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525185/2015-10-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525185/article-l612-5/versions/5e8a2c38-d12c-4f84-a334-563317dec1a3/
Sommaire du texte
Texte
Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à un ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d'approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique correspondante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2012 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. R672-3 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. D221-20 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 3
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
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- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
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- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
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- CITATION Article 1
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- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
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