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Code de l'éducation - Article L632-4

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Version historique — 2f0bd64b-66ee-4477-a70e-737758e100af
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525236/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525236/article-l632-4/versions/2f0bd64b-66ee-4477-a70e-737758e100af/
Sommaire du texte

Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat.

Après la validation du troisième cycle, un document est délivré au titulaire du diplôme, mentionnant la qualification obtenue, soit en médecine générale, soit en spécialité.

Le titre d'ancien interne ou d'ancien résident en médecine générale ne peut pas être utilisé par les médecins qui n'obtiennent pas mention de la qualification correspondante.

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