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Code de l'éducation - Article L916-2

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Version
Mise à jour en retard — 11d83f24-2fa5-46b6-9f01-f02663eaa71f
Début de validité
2 mai 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525588/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525588/article-l916-2/versions/11d83f24-2fa5-46b6-9f01-f02663eaa71f/
Sommaire du texte

Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.

Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les conditions de cette mise à disposition.

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  1. Version L916-2 — VIGUEUR

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