Code de l'éducation - Article L932-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32a3af7e-9727-48a4-80f8-2096e6256221
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525596/article-l932-2/versions/32a3af7e-9727-48a4-80f8-2096e6256221/
Sommaire du texte
Texte
Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.
Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 93-121 1993-01-27 art. 73
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 73 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 50 () JORF 24 avril 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 165 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-322 du 8 mars 2007 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-322 du 8 mars 2007 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 50