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  5. Quatrième partie : Les personnels
  6. Livre IX : Les personnels de l'éducation
  7. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
  8. Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.
  9. Article L941-1

Code de l'éducation - Article L941-1

Version historique

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Version historique — 79e0c92a-ce1d-420f-93e4-0f76781c2ff9
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 07h43 — 5c46585d-1b38-424b-b4c1-eb9572d07160
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525607/2016-02-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525607/article-l941-1/versions/79e0c92a-ce1d-420f-93e4-0f76781c2ff9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section
      1. Livre IX : Les personnels de l'éducation Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Les personnels du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les personnels du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les personnels d'inspection. Consulter cette section
            1. Article L941-1
        5. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section
      1. Livre IX : Les personnels de l'éducation Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Les personnels du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les personnels du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les personnels d'inspection. Consulter cette section
            1. Article L941-1
        5. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L941-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 2 novembre 2026 à 07h43Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 27 ()

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 34 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 34
  • CITATION Article 34
  • CITATION Article L971-1
  • CITATION Article L973-1
  • CITATION Article L974-1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L971-1
  • CITATION Article L971-1
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  • CITATION Article L973-1
  • CITATION Article L973-1
  • CITATION Article L973-1
  • CITATION Article L974-1
  • CITATION Article L974-1
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  • CITATION Article L974-1
  • CITATION Article L973-1
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  • CITATION Article L971-1
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  • CITATION Article L974-1
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  • CITATION Article L974-1
  • CITATION Article L971-1
  • CITATION Article L973-1
  • CITATION Article L973-1
  • CITATION Article L971-1
  • CITATION Article L974-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 octobre 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 07h43
Identifiant de l’import Jurisfac
5c46585d-1b38-424b-b4c1-eb9572d07160
Archive
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