Code de l'éducation - Article D122-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2edb203c-2bf3-4402-a150-2083917b6a9f
- Début de validité
- 12 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525761/2015-10-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525761/article-d122-1/versions/2edb203c-2bf3-4402-a150-2083917b6a9f/
Sommaire du texte
Texte
Le socle commun prévu à l'article L. 122-1-1 est défini à l'annexe à la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 1
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-4 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Code de l'écucation art. D122-4 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D131-11 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D161-1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D162-1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D163-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D164-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-18 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible