Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  7. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  8. Article D162-1

Code de l'éducation - Article D162-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 2006
Fin de vigueur
1 janvier 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 883da191-075d-40f7-9420-1d6080ddb087
Début de validité
12 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525821/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525821/article-d162-1/versions/883da191-075d-40f7-9420-1d6080ddb087/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section
          1. Article D162-1
        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section
          1. Article D162-1
        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juillet 2006 Version D162-1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D122-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article D122-1
  • CITATION Article D122-1
  • CITATION Article D122-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données