Code de l'éducation - Article D211-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac45fcac-cf18-4fc9-a8aa-8941df0e6321
- Début de validité
- 17 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525845/article-d211-13/versions/ac45fcac-cf18-4fc9-a8aa-8941df0e6321/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;
2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-729 1991-07-23 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-729 du 23 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 1
Citations
- CITATION Article L216-2
- CITATION Article L216-2
- CITATION Article L216-2
- CITATION Article L216-2