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Code de l'éducation - Article D239-8

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Version historique — 78cd58c4-9ab9-412b-864d-1662080e3182
Début de validité
14 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526255/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526255/article-d239-8/versions/78cd58c4-9ab9-412b-864d-1662080e3182/
Sommaire du texte

Le Conseil territorial de l'éducation nationale est convoqué en session plénière au moins une fois par an par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des réunions.

Les associations et l'assemblée mentionnées au 2° de l'article D. 239-2 saisissent le ministre chargé de l'éducation des questions qu'elles souhaitent voir figurer à l'ordre du jour du Conseil territorial de l'éducation nationale.

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Concordances

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Création et codification

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D239-10 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D239-2

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