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Code de l'éducation - Article D239-11

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Version
Mise à jour en retard — 4fa04e28-637c-4408-8338-ebef2e4a66de
Début de validité
14 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526262/2012-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526262/article-d239-11/versions/4fa04e28-637c-4408-8338-ebef2e4a66de/
Sommaire du texte

Les séances du Conseil territorial de l'éducation nationale ne sont pas publiques.

Le Conseil territorial de l'éducation nationale peut toutefois solliciter la présence d'experts des questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique

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  1. Version D239-11 — TRANSFERE
  2. Version D239-11 — ABROGE Comparer avec la précédente
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-25 (V)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-25 (T)

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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