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  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : L'administration de l'éducation.
  6. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  7. Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
  8. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.
  9. Article D239-40

Code de l'éducation - Article D239-40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mai 2005
Fin de vigueur
9 juin 2009

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Version
Mise à jour en retard — abb6495c-5671-42cc-8dbf-ce27bbaa9632
Début de validité
14 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526310/2009-06-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526310/article-d239-40/versions/abb6495c-5671-42cc-8dbf-ce27bbaa9632/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
        8. Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives Consulter cette section
          1. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale Consulter cette section

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          2. Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. Consulter cette section

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          3. Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. Consulter cette section
            1. Article D239-34
            2. Article D239-35
            3. Article D239-36
            4. Article D239-37
            5. Article D239-38
            6. Article D239-39
            7. Article D239-40
            8. Article D239-41
      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
        8. Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives Consulter cette section
          1. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale Consulter cette section

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          2. Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. Consulter cette section

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          3. Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. Consulter cette section
            1. Article D239-34
            2. Article D239-35
            3. Article D239-36
            4. Article D239-37
            5. Article D239-38
            6. Article D239-39
            7. Article D239-40
            8. Article D239-41
      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux ; il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 mai 2005 Version D239-40 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-26 (T)
  • CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-26 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article D239-26
  • CONCORDANCE Article D239-26
  • CONCORDANCE Article D239-26
  • CONCORDANCE Article D239-26
  • CONCORDE Article D239-26
  • CONCORDE Article D239-26
  • CONCORDE Article D239-26
  • CONCORDE Article D239-26

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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