Code de l'éducation - Article R241-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae49a8cb-6bb9-46ec-8e2e-354b4ea6aefc
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526332/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526332/article-r241-18/versions/ae49a8cb-6bb9-46ec-8e2e-354b4ea6aefc/
Sommaire du texte
Texte
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-675 1990-07-18 art. 2, alinéa 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 2 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 12° JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 (V)