Article D264-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aedb3f80-1c85-4542-889f-1984a6090bd6
- Début de validité
- 30 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034304467/2017-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034304467/article-d264-4/versions/aedb3f80-1c85-4542-889f-1984a6090bd6/
Sommaire de cette page
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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|---|---|---|
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Titre III Chapitre II |
Articles D. 232-1 à D. 232-22 |
Décret n° 2014-1421 du 28 novembre |
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Titre III Chapitre III |
Article D. 233-1 |
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Articles D. 233-2 à D. 233-6 |
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 99-820 1999-09-16 art. 19, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
- CITATION Code de l'éducation - art. D232-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D264-11 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D264-11