Code de l'éducation - Article D312-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d5730ef-5b9d-4f3a-83bd-0f3e0e128670
- Début de validité
- 27 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526451/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526451/article-d312-44/versions/5d5730ef-5b9d-4f3a-83bd-0f3e0e128670/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-204 1993-02-12 art. 2
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-429 du 25 mars 2007 - art. 2 () JORF 27 mars 2007
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article D312-43
- CITATION Article D312-43