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Code de l'éducation - Article D312-17

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Version historique — 057e7fbc-5ff3-46c8-8236-7497deee065c
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526468/2013-07-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526468/article-d312-17/versions/057e7fbc-5ff3-46c8-8236-7497deee065c/
Sommaire du texte

Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions. Les principes de constitution de ces groupes sont adoptés par le conseil d'école sur proposition du conseil des maîtres, dans le cadre du projet d'école, ou, pour les collèges et les lycées, par le conseil d'administration dans le cadre du projet d'établissement.

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  1. Version D312-17 — VIGUEUR

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1011 2005-08-22 art. 2
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