Article R314-81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1d013d6-aaba-4f7e-88cb-b7e670b78e28
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030057734/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057734/article-r314-81/versions/c1d013d6-aaba-4f7e-88cb-b7e670b78e28/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne le CNDP, art. 7, en ce qui concerne le CNDP
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 12
- CITATION Article sans numéro