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  3. Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
  4. Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
  5. Article 1

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - Article 1

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Mise à jour en retard — a77b2e12-90ee-42b6-bdcb-620b76b82a97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029970332/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029970332/article-1/versions/a77b2e12-90ee-42b6-bdcb-620b76b82a97/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le Réseau Canopé, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D314-72, Art. D314-70, Art. D314-71, Art. D314-71-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique., Art. D314-73, Art. D314-80, Art. D314-77, Art. D314-78, Art. D314-79, Art. D314-74, Art. D314-75, Art. D314-76, Art. R314-81, Art. R314-83, Art. D314-82, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier., Art. D314-86, Art. D314-87, Art. D314-88, Art. D314-90, Art. D314-84, Sct. Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur., Art. D314-94, Art. D314-95, Art. D314-96, Art. D314-97, Art. D314-98, Art. D314-93, Art. D314-91, Art. D314-92, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-102, Art. D314-106, Art. D314-105, Art. D314-104, Art. D314-103, Art. D314-100, Art. D314-99, Art. D314-101


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

114 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Le Centre national de document... (VT)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-101 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-105 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-71-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-72 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-73 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-75 (M)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-78 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Organisation administrative (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Régime financier. (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseig... (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration... (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les d... (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-100 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-101 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-102 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-103 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-104 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-105 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-106 (VT)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-70 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-71 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-71-1 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-72 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-73 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-74 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-75 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-76 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-77 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-78 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-79 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-80 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-82 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-84 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-86 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-87 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-88 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-90 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-91 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-92 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-93 (VD)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-94 (VT)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-95 (VT)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-96 (VT)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-97 (VT)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-98 (VT)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D314-99 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. R314-81 (M)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. R314-83 (VD)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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