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Code de l'éducation - Article D314-80

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Mise à jour en retard — 58fad87b-11ec-446c-bf10-89bed218fe01
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526616/2013-07-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526616/article-d314-80/versions/58fad87b-11ec-446c-bf10-89bed218fe01/
Sommaire du texte

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  1. Version D314-80 — MODIFIE
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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 11
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