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Code de l'éducation - Article D314-90

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Version
Mise à jour en retard — f6f0dbe2-4fcb-44b2-afa6-fc056c75025d
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526628/2013-07-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526628/article-d314-90/versions/f6f0dbe2-4fcb-44b2-afa6-fc056c75025d/
Sommaire du texte

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être instituées par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

Des secteurs d'activité de l'établissement peuvent être gérés sous la forme de services à comptabilité distincte ou de services particuliers disposant d'un budget annexe, sur proposition du conseil d'administration et après avis du ministre chargé du budget.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 20
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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