Code de l'éducation - Article D314-93

Le conseil d'orientation comprend treize membres ainsi répartis :

1° Dix membres de droit :

a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Le directeur chargé de la technologie ;

c) Le directeur chargé de la recherche ;

d) Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

e) Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance ;

f) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'universités ;

g) Le premier vice-président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;

h) Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;

i) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ;

j) Le président de la conférence des directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres.

Chaque membre de droit peut être remplacé par un représentant qu'il désigne ;

2° Trois personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités du centre.

En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Le président du conseil d'orientation est choisi parmi ses membres par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans.