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Code de l'éducation - Article D314-9

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Version historique — 70555c1a-ac4b-484f-afb5-f826eef91e41
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526679/2018-11-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526679/article-d314-9/versions/70555c1a-ac4b-484f-afb5-f826eef91e41/
Sommaire du texte

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-6 précise, en tant que de besoin, les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature des aides extérieures apportées à l'établissement chargé d'expérimentation.

Historique

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  1. Version D314-9 — ABROGE

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