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Code de l'éducation - Article D311-5

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Mise à jour en retard — e0dbf1da-012d-40fe-aa16-2f74146ae145
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526702/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526702/article-d311-5/versions/e0dbf1da-012d-40fe-aa16-2f74146ae145/
Sommaire du texte

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

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