Code de l'éducation - Article D335-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba0f5e1a-0f20-4757-baf2-e0b76138b212
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526748/2015-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526748/article-d335-3/versions/ba0f5e1a-0f20-4757-baf2-e0b76138b212/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur met en place, sous son autorité, un groupe académique " lycée des métiers " qui associe des membres des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des gestionnaires, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, des représentants du conseil régional et des milieux professionnels.
Le groupe académique " lycée des métiers " est chargé de l'adaptation des critères du cahier des charges national aux particularités de l'académie, du recueil des demandes de délivrance du label des établissements, puis de l'organisation de l'instruction de ces demandes. Il transmet au recteur ses propositions.
Le groupe académique est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.
Le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 4, art. 5, art. 7, alinéa 1, sauf en ce qui concerne la consultation du conseil académique de l'éducation nationale
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 4, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 5, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
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Citations
- CITATION Article D335-2
- CITATION Article D335-4
- CITATION Article D335-4
- CITATION Article D335-2
- CITATION Article D335-4
- CITATION Article D335-2