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Code de l'éducation - Article D337-17

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Version historique — a8041319-5df5-4181-ad8b-ed2c2821decc
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 04h02 — bad9f078-aa4f-46a7-9b22-167e806c2996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526780/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526780/article-d337-17/versions/a8041319-5df5-4181-ad8b-ed2c2821decc/
Sommaire du texte

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle conservent, à leur demande, durant cinq années à compter de leur date d'obtention, les notes obtenues ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Dans cette limite de cinq ans, les candidats peuvent choisir, à chaque session, soit de conserver leurs notes, soit de passer à nouveau l'épreuve. Dans ce second cas, la dernière note obtenue est seule prise en compte.

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  1. Version D337-17 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-463 2002-04-04 art. 16
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2014 - art. 6 (V)
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