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Code de l'éducation - Article D337-85

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Version
Mise à jour en retard — 77419841-5bb3-4ab4-ac1a-613c1d6e00ab
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526846/2006-05-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526846/article-d337-85/versions/77419841-5bb3-4ab4-ac1a-613c1d6e00ab/
Sommaire du texte

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat professionnel sont :

1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-82 ;

2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.

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  • CITATION Article D337-82
  • CITATION Article D337-82
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