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Code de l'éducation - Article D337-63

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Version
Mise à jour en retard — e9ad96d0-2549-4b00-8e81-623c722bf2b7
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526862/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526862/article-d337-63/versions/e9ad96d0-2549-4b00-8e81-623c722bf2b7/
Sommaire du texte

La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 337-71 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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