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Code de l'éducation - Article D337-116

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Version
Mise à jour en retard — d0ecb65c-c5fc-402b-8e20-b93006fae71a
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526883/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526883/article-d337-116/versions/d0ecb65c-c5fc-402b-8e20-b93006fae71a/
Sommaire du texte

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré. Toutefois l'absence du candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée est sanctionnée par la note zéro.

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