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Article D337-101

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Version historique — d99e7503-119a-44d9-90f0-048d726933bc
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034629813/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034629813/article-d337-101/versions/d99e7503-119a-44d9-90f0-048d726933bc/
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Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage qui sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.

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Création et codification

Modifications et abrogations

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 5 (V)
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-100 (V)
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-106 (V)

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Citations

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  • CITATION Article D337-106
  • CITATION Article 5
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