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Article D337-131

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
22 février 2024

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 492c8bce-c10c-4b80-bafd-f45811c349dd
Début de validité
22 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049173388/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049173388/article-d337-131/versions/492c8bce-c10c-4b80-bafd-f45811c349dd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent :

1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130 ;

2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité de brevet des métiers d'art postulée et posséder un diplôme ou titre du même secteur professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Ils doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.

Notes

Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-131 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2012 Version D337-131 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 février 2024 Version D337-131 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  4. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source
  5. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source
  6. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 8 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-129
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-132 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-133 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 8
  • CONCORDE Article 8

Citations

  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-133
  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-133
  • CITATION Article D337-132
  • CITATION Article D337-133

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 septembre 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 20h07
Identifiant de l’import Jurisfac
c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
Archive
LEGI_20260922-214912.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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