Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dcffde0-be2c-465f-89e6-4c2d4dad528c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172283/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172283/article-2/versions/1dcffde0-be2c-465f-89e6-4c2d4dad528c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-105-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-150-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D337-105-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D337-150-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D337-16-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D333-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-102 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-125 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-127 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-13 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-131 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-139 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-154 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-154-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-158 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-57 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-86 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-95 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-105
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-150
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D337-16-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D337-105-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-125
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-127
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-131
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-139
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16