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Article D337-142

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Mise à jour en retard — b0e5ed23-4ff2-441b-82c7-b0f810fa2df2
Début de validité
16 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803408/2018-04-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803408/article-d337-142/versions/b0e5ed23-4ff2-441b-82c7-b0f810fa2df2/
Sommaire de cette page

La mention complémentaire est préparée :

1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé des sports peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé des sports ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail.

La mention complémentaire peut être préparée dans le cadre de l'enseignement à distance.

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