Jurisfac

Code de l'éducation - Article D337-147

Version historique

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Version historique — bda16f49-5512-492f-9055-df0081e1125e
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526928/2018-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526928/article-d337-147/versions/bda16f49-5512-492f-9055-df0081e1125e/
Sommaire du texte

La mention complémentaire est délivrée au vu des résultats obtenus à un examen validant l'acquis par les candidats des compétences professionnelles et savoirs associés constitutifs des unités du référentiel de certification de chaque spécialité et dans les conditions fixées à l'article D. 337-149.

La mention complémentaire est également obtenue, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D337-147 — MODIFIE
  2. Version D337-147 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D337-147 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D337-147 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source

68 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2008 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-149 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-5 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 7

Consulter la page officielle