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Article D331-6

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
27 juin 2019

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 12882134-a465-4312-8a61-ad2b5f0b231b
Début de validité
27 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038688797/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038688797/article-d331-6/versions/12882134-a465-4312-8a61-ad2b5f0b231b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires.

Les élèves peuvent être admis à effectuer individuellement ces séquences, sous réserve que leur soient assurés un suivi par l'établissement d'enseignement scolaire et un encadrement dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article D. 331-3.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D331-6 — MODIFIE
  2. 27 juin 2019 Version D331-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 6, v. init.
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 6 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-636 du 24 juin 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2024 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D331-3

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 6
  • CONCORDE Article 6

Citations

  • CITATION Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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