Code de l'éducation - Article D331-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 143f8fe7-2eb4-448c-9588-5bcabf8f56a1
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526990/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526990/article-d331-3/versions/143f8fe7-2eb4-448c-9588-5bcabf8f56a1/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 3, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-636 du 24 juin 2019 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6222-1-1 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation
- CITATION Article R6222-1-1
- CITATION Article D331-5
- CITATION Article D331-6
- CITATION Article D331-7
- CITATION Article D331-8
- CITATION Article D331-10
- CITATION Article D331-6