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Article D331-31

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Version
Mise à jour en retard — dc5bc542-f940-402b-8c59-8b22a02389af
Début de validité
31 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029783154/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783154/article-d331-31/versions/dc5bc542-f940-402b-8c59-8b22a02389af/
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En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 .

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  1. Version D331-31 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 9
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

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