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Code de l'éducation - Article D331-52 - version du 24/05/2006

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Version
Mise à jour en retard — 1d511d3b-5cf7-4bd3-87f6-9124e60da2c9
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527044/2006-05-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527044/article-d331-52/versions/1d511d3b-5cf7-4bd3-87f6-9124e60da2c9/
Sommaire du texte

Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal.

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  1. Version D331-52 — MODIFIE
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