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Code de l'éducation - Article D332-2

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Version
Mise à jour en retard — 97009fbc-ac61-424e-923e-9fe9bc78c4f2
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527057/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527057/article-d332-2/versions/97009fbc-ac61-424e-923e-9fe9bc78c4f2/
Sommaire du texte

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

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  1. Version D332-2 — MODIFIE
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