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Code de l'éducation - Article D336-34

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Version historique — 2651b465-cd85-477b-819c-dbca5be89f87
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527190/2016-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527190/article-d336-34/versions/2651b465-cd85-477b-819c-dbca5be89f87/
Sommaire du texte

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

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  1. Version D336-34 — ABROGE

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-822 1990-09-10 art. 13
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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