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Constitution du 4 octobre 1958 - Article PREAMBULE

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Mise à jour en retard — 58fff6d1-67ae-4785-ad3d-066c1fc52432
Début de validité
2 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527447/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527447/article-preambule/versions/58fff6d1-67ae-4785-ad3d-066c1fc52432/
Sommaire du texte

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

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