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Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 9f51dae3-ab29-4761-bd62-ba17d2b0d190
Début de validité
7 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528332/2014-06-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528332/article-8/versions/9f51dae3-ab29-4761-bd62-ba17d2b0d190/
Sommaire du texte

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le membre de l'assemblée élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.


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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 bis (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60

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