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  3. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
  4. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  5. Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.
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Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 6814de77-d0e3-4671-bcd2-be2c9dcd5b44
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529430/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529430/article-12/versions/6814de77-d0e3-4671-bcd2-be2c9dcd5b44/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
    2. Chapitre III : Organisation des secours. Consulter cette section

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    3. Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. Consulter cette section

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    4. Chapitre V : Associations de sécurité civile. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
    2. Chapitre III : Organisation des secours. Consulter cette section

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    3. Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. Consulter cette section

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    4. Chapitre V : Associations de sécurité civile. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des assurances - art. L125-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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