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Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. - Article 74

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Version
Mise à jour en retard — bd593844-e115-41c8-86f0-5e2d86220726
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529608/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529608/article-74/versions/bd593844-e115-41c8-86f0-5e2d86220726/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures de modernisation de l'administration. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social Consulter cette section
    1. Article 69
    2. Article 70
    3. Article 71
    4. Article 72
    5. Article 73
    6. Article 74
    7. Article 75
    8. Article 76
    9. Article 77
  5. Chapitre V : Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures de modernisation de l'administration. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social Consulter cette section
    1. Article 69
    2. Article 70
    3. Article 71
    4. Article 72
    5. Article 73
    6. Article 74
    7. Article 75
    8. Article 76
    9. Article 77
  5. Chapitre V : Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la mutualité - art. L510-1-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L951-3 (M)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L310-12-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-12-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L510-1-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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