Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. - Article 79
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bea1f20-c90d-4af9-88e3-03e4ab0369ec
- Début de validité
- 10 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529613/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529613/article-79/versions/6bea1f20-c90d-4af9-88e3-03e4ab0369ec/
Sommaire du texte
Texte
Les ordonnances suivantes sont ratifiées :
1° Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route ;
2° Ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-495 2003-06-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-567 2004-06-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-728 2004-07-22