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Décret n°88-893 du 24 août 1988 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à un recensement général de la population de la Polynésie française en 1988 - Article 1

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Mise à jour en retard — 3d250c54-a05b-4c31-aa43-af963dd1fb3c
Début de validité
27 août 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532196/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532196/article-1/versions/3d250c54-a05b-4c31-aa43-af963dd1fb3c/
Sommaire du texte

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la collecte de données nominatives faisant apparaître l'origine ethnique des personnes concernées est autorisée en vue du traitement informatique mis en oeuvre à l'occasion d'un recensement général de la population de la Polynésie française en 1988, à la condition que le traitement de ces données soit effectué sous forme anonyme.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
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