Décret n°89-344 du 29 mai 1989 portant création d'un comité pour l'image de la France à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96b48860-1cbe-41b1-a95e-c9434ef544b3
- Début de validité
- 31 mai 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532617/article-1/versions/96b48860-1cbe-41b1-a95e-c9434ef544b3/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un comité pour l'image de la France à l'étranger, chargé de collecter les études sur l'image de la France et de ses produits, d'assurer leur synthèse et de les compléter, de sensibiliser les acteurs économiques à cette dimension de notre compétitivité et de coordonner les actions menées afin d'assurer leur cohérence et de susciter des initiatives communes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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