Décret n°88-525 du 4 mai 1988 portant création du service informatique des services financiers - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 543207f2-63ad-4e1d-8a6e-5311d8cd3fca
- Début de validité
- 6 mai 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532928/2005-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532928/article-1/versions/543207f2-63ad-4e1d-8a6e-5311d8cd3fca/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère des postes et télécommunications un service informatique des services financiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible